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Un avocat pour vos dossiers de succession à Marseille et Aix-en-Provence

Non seulement l'un de vos proches est décédé, mais en plus, vous devez faire face à des difficultés dans le règlement de la succession. Votre avocat intervient dans 3 situations, pour vous aider à faire face dans cette situation difficile.

Le règlement amiable d’une succession

Pourquoi une phase amiable, surtout lorsque des discussions ont déjà abouti à un constat d'échec ?
  • D'abord, les tentatives préalables de règlement amiable sont prévues par le Code de procédure civile.
  • En outre, le tribunal ne doit être saisi que des désaccords subsistants.
  • ​Faire convoquer par un notaire les cohéritiers, demander à ce notaire de dresser un procès verbal constatant les dires de chacun, est de nature à faire gagner du temps et de l'argent dans le cadre des opérations postérieures. Une tentative de médiation ou une procédure participative peuvent aussi être envisagée.
   
Vous devez savoir qu'il est extrêmement difficile de mener une tentative de règlement amiable sans l'assistance d'un avocat. Vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre rendez-vous pour une première consultation afin d'avoir plus d'explications.
  

Le contentieux devant le tribunal

Les désaccords peuvent être de plusieurs ordres :
  • les droits de chacun,
  • la valeur des biens,
  • le rapport des donations antérieures,
  • les blocages de succession en raison de l'opposition ou de l'absence d'un héritier,
  • les détournements...

En outre vous pouvez vous heurter à l'inertie d'un notaire.
Les procédures en cette matière sont très longues et nécessitent une bonne connaissance des techniques juridiques à employer pour donner la bonne orientation et la bonne impulsion à la procédure. Généralement, la première décision judiciaire qui sera rendue ordonnera l'ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession, ainsi que dans le cas où le conjoint de la personne décédée est lui même décédé, sans que le régime matrimonial ait été liquidé.

Cette première décision peut ordonner une expertise en cas de difficulté soulevée sur la valeur des biens, trancher certaines difficultés et renvoyer devant un notaire pour qu'un partage conforme à ce qui a été jugé soit établi. Cela peut mettre fin au litige si toutes les personnes concernées signent l'acte dressé par le notaire. Ce n'est cependant pas toujours le cas et il peut être nécessaire de revenir devant le tribunal pour des désaccords sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire désigné par le tribunal.
 

Votre avocat traite les successions difficiles

L'action en complément de part et l'action en partage supplémentaire
  • L'action en complément de part concerne le cas dans lequel un héritier a été gravement lésé dans un partage qui a eu lieu.
  • L'action en partage complémentaire concerne le cas dans lequel un bien a été oublié dans le partage.
 
Le recel successoral
Un héritier a volontairement, de mauvaise foi, dissimulé des éléments qui auraient dû revenir à la succession.
N'importe quel autre héritier peut demander à ce que les biens ou droits dissimulés soient réintégrés dans le patrimoine à partager et que l'héritier indélicat soit privé de sa part.
 
L'omission d'un héritier
Cette hypothèse est beaucoup moins rare que ce que l'on pourrait croire. Elle se retrouve dans des cas où le défunt a eu un enfant d'une première personne puis a "refait sa vie". Il peut arriver qu'il n'en ait pas parlé à sa nouvelle famille, ou bien que cette dernière ait volontairement caché son existence. L'héritier oublié dispose d'une action.
 
Les actions en nullité
Dans certains cas, la nullité d'un testament ou la nullité d'un partage peuvent être invoqués.

L'inaction d'un copartageant ou d'un héritier
Là encore la loi prévoit des possibilités d'y pallier, et notamment par la désignation d'une personne qualifiée pour représenter le défaillant jusqu'à la réalisation des opérations nécessaires au règlement de la succession.