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Un avocat à Marseille et Aix-en-Provence pour les victimes d'infraction

Victimes d’infractions : que faire ?


Vous avez subi une agression. Vous êtes blessé physiquement, psychologiquement. Vous déposez plainte et vous ignorez tout du véritable « parcours du combattant » qui va s’ouvrir, auquel vous n’étiez pas préparé.

Pourtant, dans la plupart des cas, que l’auteur de l’infraction soit connu ou pas, vous avez droit à une indemnisation.

Votre plainte, à l'initiative du parquet, déclenche la constitution auprès des services de police ou de gendarmerie, d’un dossier auquel vous n’avez pas accès. Le seul document qui vous est remis, dans le meilleur des cas, c’est votre plainte. De nombreux mois peuvent s’écouler entre la plainte, la transmission du dossier au parquet, et l’information que vous recevrez ou non sur la suite donnée.

Le droit du dommage corporel à Marseille et Aix-en-Provence

L’aide aux victimes, le conseil et l’assistance

"Je peux vous aider dans vos démarches, vous expliquer le déroulement de la procédure, vous aider à préparer votre dossier pour la suite, vous indiquer quelles sont les pièces qui vous seront nécessaires, me procurer une copie du dossier d’enquête, vous conseiller sur le point de savoir s’il est opportun de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, etc."
L’évaluation de votre préjudice et l'indemnisation

Les éléments de votre préjudice, la motivation de votre demande d’indemnités, les pièces justificatives jouent un rôle fondamental.

En cas de préjudice corporel, de séquelles, de handicap, il est nécessaire d’avoir recours à une mesure d’expertise. Il peut être nécessaire lors d’une expertise médicale, que la victime soit accompagnée de son propre médecin spécialiste et de son avocat spécialiste, en particulier pour les blessures graves.

L’évaluation, définitive sauf aggravation, du montant de l’indemnisation ne peut se faire qu’après la consolidation - qui est une notion médicale - et sur la base de critères qui sont à la fois très précis et très complexes.
Seul un spécialiste en la matière peut être à même de chiffrer le préjudice et obtenir l'indemnisation intégrale de ce préjudice.

Les procédures

"Je présente votre constitution de partie civile. J’établis des conclusions dans vos intérêts. Je prépare votre dossier que je remets au tribunal. Je plaide votre dossier et forme toutes vos demandes dans le cadre de l’audience pénale puis, éventuellement dans le cadre de l’audience sur intérêts civils."

Le recouvrement des sommes dues

Si la commission d’indemnisation des victimes (CIVI) a été saisie une négociation pour un règlement amiable, elle peut intervenir avec l’organisme payeur (fonds de garantie).
Sinon, il ne suffit pas d’avoir un jugement. Encore faut-il pouvoir utiliser les procédures d’exécution contre le ou les auteurs de l’infraction, contre l’assureur du civilement responsable si l’auteur de l’infraction est mineur ou bien saisir le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes).

En conclusion

Votre intérêt est d’être bien conseillé dès le départ pour vos démarches par un professionnel compétent en la matière. Un premier contact ne vous engage à rien pour la suite de votre défense et peut être d’une grande aide pour vous.